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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 30 avr. 2026, n° 2505300 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2505300 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2025 au tribunal administratif de Lille et transmise au tribunal administratif d’Amiens le 8 décembre 2025, M. B… A… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel la préfète de l’Oise a fixé le Maroc comme pays de destination pour l’exécution d’office de la mesure d’expulsion dont il fait l’objet.
Vu :
- la requête n° 2404673 présentée par M. A…, enregistrée au greffe du tribunal le 1er décembre 2024 ;
- les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les requêtes n° 2404673 et n° 2505300, présentées par M. A… sont dirigées contre la même décision et comportent des conclusions et des moyens identiques. La requête n° 2505300 constitue en réalité un doublon de la requête n° 2404673 qui est dirigée, contre la décision du 18 novembre 2024 fixant le Maroc comme pays de destination. Par suite, il y a lieu de radier la requête n° 2505300 des registres du greffe du tribunal et de verser les productions des parties enregistrées sous ce numéro à la requête enregistrée sous le n° 2404673.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2505300 est rayée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête enregistrée sous le n° 2404673.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Copie adressée pour information au préfet de l’Oise.
Fait à Amiens, le 30 avril 2026.
Le président de la 4ème chambre
Signé
C. BINAND
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