Tribunal administratif d'Amiens, 27 janvier 2026, n° 2405090
TA Amiens
Désistement 27 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 27 janv. 2026, n° 2405090
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2405090
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 1 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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