Tribunal administratif de Bastia, 23 décembre 2025, n° 2501610
TA Bastia
Désistement 23 décembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M me A… B… demande au tribunal administratif de condamner l'État à lui verser 157 531,20 euros pour des préjudices liés à une maladie imputable au service, ainsi que de prendre en charge les frais d'expertise et de lui accorder 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Cependant, par un mémoire enregistré le 15 décembre 2025, M me B… se désiste de sa requête, ses demandes ayant été satisfaites. La juridiction, conformément à l'article R. 222-1 du code de justice administrative, donne acte de ce désistement, ce qui met fin à la procédure. La décision est notifiée aux parties concernées.

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Sur la décision

Référence :
TA Bastia, 23 déc. 2025, n° 2501610
Juridiction : Tribunal administratif de Bastia
Numéro : 2501610
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Bastia, 23 décembre 2025, n° 2501610