Désistement 2 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bastia, 2 juil. 2025, n° 2500389 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bastia |
| Numéro : | 2500389 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, M. B A, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 12 mois.
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le ministre de l’intérieur conclut à sa mise hors de cause, dès lors qu’en vertu des dispositions de l’article R. 431-10 du code de justice administrative, la défense de cette affaire incombe au préfet.
Par un courrier, enregistré le 14 mai 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au préfet de police de Paris et au ministre de l’intérieur.
Fait à Bastia, le 2 juillet 2025
La magistrate désignée,
Signé
C. CASTANY
La République mande et ordonne au préfet de police de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffière,
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