Tribunal administratif de Toulon, 4 décembre 2025, n° 2503651
TA Toulon
Désistement 4 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conditions d'octroi de l'aide juridictionnelle

    La cour a estimé que les circonstances de l'espèce justifiaient l'admission de M me A… à l'aide juridictionnelle provisoire.

  • Autre
    Désistement de la demande d'annulation

    La cour a pris acte du désistement de M me A… concernant sa demande d'annulation.

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Sur la décision

Référence :
TA Toulon, 4 déc. 2025, n° 2503651
Juridiction : Tribunal administratif de Toulon
Numéro : 2503651
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 7 décembre 2025

Texte intégral

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Tribunal administratif de Toulon, 4 décembre 2025, n° 2503651