Tribunal administratif de Bastia, 11 février 2026, n° 2500279
TA Bastia
Désistement 11 février 2026

Arguments

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  • Autre
    Droit à la décharge des cotisations

    Le tribunal a constaté que Monsieur A… s'est désisté de sa requête, ce qui ne permet pas de statuer sur la demande de décharge.

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Sur la décision

Référence :
TA Bastia, 11 févr. 2026, n° 2500279
Juridiction : Tribunal administratif de Bastia
Numéro : 2500279
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 14 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Bastia, 11 février 2026, n° 2500279