Tribunal administratif de Besançon, 1er juillet 2025, n° 2400532
TA Besançon
Désistement 1 juillet 2025

Résumé par Doctrine IA

L'association Serre Vivante a demandé au tribunal d'annuler une décision autorisant l'exploitation de l'aérodrome de Dole Tavaux, de suspendre les vols commerciaux en attendant la mise en conformité de la piste, et de condamner la partie adverse à verser 1 000 euros. Les questions juridiques posées concernaient la légalité de la décision d'exploitation et la nécessité de mesures conservatoires. Cependant, par un mémoire enregistré le 18 juin 2025, l'association a décidé de se désister de sa requête. Le tribunal a donc ordonné de donner acte de ce désistement, sans examiner le fond de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :
TA Besançon, 1er juil. 2025, n° 2400532
Juridiction : Tribunal administratif de Besançon
Numéro : 2400532
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 17 juillet 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Besançon, 1er juillet 2025, n° 2400532