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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 16 juin 2025, n° 2501122 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2501122 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, M. A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de certificat de résidence algérien « vie privée et familiale » ;
2°) d’enjoindre au préfet du Doubs :
— à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien d’une durée d’un an portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir avec remise, dans l’attente de la remise effective de ce titre, de lui délivrer un récépissé avec droit au travail, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir ;
— à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;
— en tout état de cause, de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, à renouveler le temps du réexamen de sa demande d’admission au séjour sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025 au tribunal administratif de Besançon, sous le n°2500547, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence algérien d’une durée d’un an portant la mention « vie privée et familiale ». La requête, enregistrée le 17 mars 2025, sous le n°2500547 au greffe du tribunal administratif de Besançon, constitue un double de cette requête n°2501122. Ainsi, la requête n°2501122 doit être rayée des registres du greffe.
ORDONNE :
Article 1er : La requête n°2501122 de M. B est rayée des registres du greffe.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Besançon, le 16 juin 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°250112
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