Désistement 25 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 25 août 2025, n° 2501020 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2501020 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, M. B A demande au tribunal d’annuler la décision du 17 avril 2025 par laquelle le président de la commission de médiation du droit au logement opposable (DALO) a rejeté son recours amiable en vue d’une offre de logement.
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, le préfet du Doubs, d’une part, informe le tribunal que par une décision du 5 juin 2025, la décision attaquée a été retirée et M. A a été reconnu prioritaire et devant être logé d’urgence et, d’autre part, conclut au rejet de la requête.
Par un courrier, enregistré le 11 août 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er: Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 25 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Doubs.
Fait à Besançon le 25 août 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière
N°2501020
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