Désistement 1 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 1er avr. 2025, n° 2500377 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2500377 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, M. D C demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a autorisé la destruction par tirs de nuit des renards par M. A B, lieutenant de louveterie, sur les communes de La Longine, La Montagne et Saint-Bresson.
Par un courrier, enregistré le 3 mars 2025, M. C E déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. C est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C et au préfet de la Haute-Saône.
Fait à Besançon le 1er avril 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
F. Michel
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
— p 2 -
N°2500377
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