Désistement 25 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 25 nov. 2025, n° 2500896 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2500896 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 décembre 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, M. A… B…, représenté par Me Maurice, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle le département du Jura a implicitement rejeté sa demande préalable tendant à percevoir une indemnisation au titre des préjudices subis dans la gestion de sa carrière ;
2°) de condamner le département du Jura et le centre de gestion du Jura à lui verser la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence et la somme de 45 482,65 euros qui reste à parfaire au jour de sa mise à la retraite au titre des préjudices professionnels;
3°) de mettre à la charge du département du Jura et du centre de gestion du Jura la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, au département du Jura et au centre de gestion du Jura.
Fait à Besançon le 25 novembre 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
F. Michel
La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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