Désistement 6 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 6 mai 2025, n° 2500485 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2500485 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Translogistics24, représentée par Me Michalauskas, soumet au tribunal des pièces en réponse à une demande du 16 décembre 2024 émanant du greffe du tribunal administratif de Besançon concernant l’instance n°2400122.
Par un courrier, enregistré le 2 mai 2025, la société Translogistics24 déclare se désister de l’instance n°2500485 à la suite d’une erreur dans la transmission de la requête.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de la société Translogistics24 est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Translogistics24.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Translogistics24.
Fait à Besançon le 6 mai 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
F. Michel
La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
— p 2 -
N°2500485
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