Désistement 19 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 19 mars 2026, n° 2502720 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2502720 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Doubs a confirmé le rejet de sa demande d’attribution de la carte mobilité inclusion (CMI) pour les personnes handicapées portant la mention stationnement ;
2°) d’enjoindre à l’administration de procéder à un nouvel examen de son dossier.
Par un courriel, enregistré le 24 février 2026, M. B… déclare se désister de sa requête enregistrée sous le n°2502720.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au département du Doubs.
Une copie de cette ordonnance sera adressée, pour information, à la maison départementale des personnes handicapées du Doubs.
Fait à Besançon le 19 mars 2026.
Le président,
O. Di Candia
La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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