Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, M. A B, représenté par M^e Hayoun, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigée contre la décision du 2 février 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a procédé au retrait de la prime de transition énergétique dite « MaPrimRénov »;

2°) d’enjoindre à l’ANAH de verser l’aide initialement accordée d’un montant de 3 000 euros à la société Eco Negoce, mandataire, dans un délai d’un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

3°) à titre subsidiaire, de diligenter un nouveau contrôle sur place, ou à titre infiniment subsidiaire, de réexaminer sa situation;

4°) de mettre à la charge de l’ANAH le versement d’une somme de 1 800 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2025, M. B déclare se désister de ses conclusions en annulation et en injonction mais il maintient sa demande formulée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ;() ".

2. Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2025, M. B s’est désisté de ses conclusions en annulation et en injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M. B au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions en annulation et injonction présentées par M. B.

Article 2 : Les conclusions de M. B présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l’ANAH.

Fait à Bordeaux, le 8 juillet 2025.

La présidente de la 5e chambre,

A. CHAUVIN

La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

la greffière,