Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 7 mai 2026, n° 2501287 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2501287 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M. B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 17 juin 2025 par laquelle le directeur de l’unité de formation et de recherche (UFR) sciences de la santé de l’université Marie et Louis Pasteur n’a pas retenu sa candidature en vue de l’admission en 2ème ou 3ème année des études de médecine ;
2°) d’enjoindre à l’université Marie et Louis Pasteur de réexaminer sa candidature dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir et ce, sous astreinte ;
3°) de mettre à la charge de l’université Marie et Louis Pasteur les frais liés à la présente instance.
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2026, la présidente de l’université Marie et Louis Pasteur conclut au rejet de la requête.
Par un courrier, enregistré le 4 avril 2026, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) »
2. Le désistement de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à l’université Marie et Louis Pasteur.
Fait à Besançon le 7 mai 2026.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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