Tribunal administratif de Bordeaux, 8 décembre 2023, n° 2305483
TA Bordeaux
Rejet 8 décembre 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Inadéquation des éléments du dossier

    La cour a estimé que les éléments du dossier ne permettent pas de considérer que le projet professionnel de M me A B nécessite l'obtention du permis de conduire, et que ses arguments sont inopérants.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 8 déc. 2023, n° 2305483
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2305483
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 26 août 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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