Tribunal administratif de Bordeaux, 25 novembre 2023, n° 2305165
TA Bordeaux
Rejet 25 novembre 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Contrôle de l'appréciation du jury

    La cour a estimé qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury sur la prestation d'un candidat, sauf si les notes sont fondées sur des considérations autres que la valeur des épreuves.

  • Rejeté
    Saisine du juge administratif

    La cour a jugé que ces conclusions sont manifestement irrecevables car le demandeur ne saisit pas le juge administratif d'une décision.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 25 nov. 2023, n° 2305165
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2305165
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 26 août 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Bordeaux, 25 novembre 2023, n° 2305165