Désistement 10 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 10 déc. 2024, n° 2402264 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2402264 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | l' association Coordination environnement du Bassin d'Arcachon |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, l’association Coordination environnement du Bassin d’Arcachon demande au tribunal :
1°) d’annuler la délibération du 25 janvier 2024 par laquelle le syndicat mixte Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre (SYBARVAL) a approuvé le SCOT du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre ainsi que le SCOT en toutes ses dispositions ;
2°) de mettre à la charge du SYBARVAL la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le SYBARVAL conclut au non-lieu à statuer sur la requête, une nouvelle délibération d’approbation ayant été prise le 6 juin 2024.
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2024, l’association Coordination environnement du Bassin d’Arcachon déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un acte, enregistré le 17 octobre 2024, l’association Coordination environnement du Bassin d’Arcachon a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association Coordination environnement du Bassin d’Arcachon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Coordination environnement du Bassin d’Arcachon et au syndicat mixte Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre.
Fait à Bordeaux, le 10 décembre 2024.
La présidente de la 6ème chambre,
C. BROUARD-LUCAS
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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