Désistement 30 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 30 déc. 2024, n° 2407152 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2407152 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, M. C A et Mme B A, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2024 par lequel le maire de La Rochelle a accordé un permis de construire n° 17300 24 0039 à la SCI Le Petit Bercy, ensemble la décision expresse de rejet du recours gracieux formé contre ledit arrêté en date du 24 septembre 2024 ;
2°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de la route ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un acte, enregistré le 16 décembre 2024, M. et Mme A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et à Mme B A.
Fait à Bordeaux, le 30 décembre 2024
Le président du tribunal,
G. CORNEVAUX
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
No 240715
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