Désistement 19 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 19 août 2025, n° 2405061 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2405061 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme D A C, représentée par Me Schontz, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet par laquelle la rectrice de l’académie de Bordeaux a confirmé la décision du 24 juin 2024 portant affectation au LGT Gastion Febus à Orthez ;
2°) d’enjoindre à la rectrice de prononcer son affectation à Bayonne correspondant à ses trois premiers vœux ;
3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 500 sur le fondement de l’article L761-1 du Code de la justice administrative
Par un mémoire, enregistré le 8 août 2025, Mme A C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 8 août 2025, Mme A C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A C et à la rectrice de l’académie de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le 19 août 2025.
Le président de la 1ère chambre,
M. B
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
N°2405061
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