Tribunal administratif de Bordeaux, 19 août 2025, n° 2405061
TA Bordeaux
Désistement 19 août 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M me D A C demande l'annulation d'un arrêté de la rectrice de l'académie de Bordeaux concernant son affectation, ainsi qu'une injonction pour être affectée à Bayonne et une indemnisation de 1 500 euros. La question juridique posée est celle du désistement de la requête. M me D A C a finalement déclaré se désister de sa demande par un mémoire enregistré le 8 août 2025. La juridiction a donné acte de ce désistement, ce qui met fin à la procédure sans examen du fond.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 19 août 2025, n° 2405061
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2405061
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Bordeaux, 19 août 2025, n° 2405061