Tribunal administratif de Bordeaux, 30 juin 2025, n° 2502465
TA Bordeaux
Rejet 30 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Inopérance du moyen invoqué

    La cour a estimé que le juge administratif n'a pas à apprécier la valeur des épreuves qui ont fondé les notes attribuées par le jury, rendant le moyen invoqué inopérant.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 30 juin 2025, n° 2502465
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2502465
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 2 juillet 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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