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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 23 sept. 2025, n° 2504679 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2504679 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, la société Janssen-Cilag, représentée par Me Nigri, demande au tribunal l’exécution de l’ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux n°2306866 du 18 juin 2024.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête déposée par la société Janssen-Cilag sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 16 juillet 2025 sous le n°2504679, constitue en réalité une demande d’exécution de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Bordeaux le 18 juillet 2024 sous le n°2306866.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2504679 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2306866.
O R D O N N E
Article 1er : La requête n°2504679 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Janssen-Cilag.
Fait à Bordeaux, le 23 septembre 2025.
Le président du tribunal,
G. CORNEVAUX
Pour expédition conforme,
La greffière
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