Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29 juillet 2025, n° 2513391
TA Cergy-Pontoise
Rejet 29 juillet 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Urgence de la situation

    La cour a estimé que la requérante n'a pas établi l'urgence de sa situation, car elle ne présente pas de moyen propre à établir l'illégalité de la décision attaquée.

  • Rejeté
    Droit à un réexamen de la candidature

    La cour a rejeté cette demande, considérant qu'aucun moyen n'a été invoqué pour établir un doute sérieux quant à la légalité de la décision de rejet.

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 29 juil. 2025, n° 2513391
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2513391
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 1 août 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29 juillet 2025, n° 2513391