Tribunal administratif de Bordeaux, 8 juillet 2025, n° 2502749
TA Bordeaux
Rejet 8 juillet 2025
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CAA Bordeaux
Rejet 25 février 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 8 juil. 2025, n° 2502749
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2502749
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Bordeaux, 8 juillet 2025, n° 2502749