Désistement 8 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 8 déc. 2025, n° 2505262 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2505262 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 août 2025 M. A… E…, M. C… E… et Mme B… E…, représentés par la SELARL L’hoiry avocats et Me Rivière, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté n° PC 024 101 21 V0002 M01 du 2 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Champs-Romain a accordé un permis de construire modificatif au bénéfice des consorts D… ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Champs-Romain une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, les consorts E… déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, les consorts E… déclarent se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance des consorts E….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… E…, M. C… E… et à Mme B… E….
Fait à Bordeaux, le 8 décembre 2025.
La présidente de la 6ème chambre,
C. BROUARD-LUCAS
La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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