Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 25 sept. 2025, n° 2505920 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2505920 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A B demande au tribunal d’annuler la décision du 3 juillet 2025 de l’Inserm portant non-renouvellement de son contrat à durée déterminée.
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2025, l’INSERM acquiesce au désistement de Mme B.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 7 août 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l’INSERM.
Fait à Bordeaux, le 25 septembre 2025
Le président de la 1ère chambre,
M. C
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
N°2505920
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