Désistement 14 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 14 oct. 2025, n° 2505510 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2505510 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 août 2025, M. A… B…, représenté par Me Dehan, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet de recours gracieux tendant au retrait des décisions de retrait de points consécutives à l’infraction constatée le 29 avril 2023 et la prise en compte d’un stage effectué les 4 et 5 novembre 2024 ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer les points qui lui ont été illégalement retirés ;
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer. Il informe le tribunal que le requérant a bénéficié d’une reconstitution totale de points le 25 juillet 2025.
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de la route ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A… B… et au ministre de l’Intérieur.
Fait à Bordeaux, le 14 octobre 2025.
Le président,
G. CORNEVAUX
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
la greffière,
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