Désistement 30 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 30 sept. 2025, n° 2505643 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2505643 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 août 2025, la préfète de la Dordogne demande au tribunal d’annuler l’arrêté du maire de Périgueux en date du 1er mai 2025 portant établissement de la liste d’aptitude au titre de la promotion interne 2025 pour l’accès au grade de chef de service de la police municipale et inscription sur cette liste d’aptitude de Mme A… B….
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, la préfète de la Dordogne déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, la préfète de la Dordogne a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la préfète de la Dordogne.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifié à la préfète de la Dordogne.
Fait à Bordeaux, le 30 septembre 2025.
Le président,
G. CORNEVAUX
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef
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