Désistement 9 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 9 juil. 2025, n° 2406489 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2406489 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024 et des mémoires enregistrés les 21, 29 et 30 octobre 2024, Mme C B demande au juge des référés de condamner l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à lui verser, à titre de provision, son salaire net pour la période du 2 au 27 septembre 2024 et l’intégralité de son traitement pour le mois d’octobre 2024, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l’expiration du délai d’exécution fixé par le tribunal.
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Fait à Bordeaux, le 9 juillet 2025.
Le juge des référés,
D. A
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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