Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, M. C B et M. A D demandent au tribunal :

1°) d’annuler la décision du maire de la commune de Bordeaux d’afficher sur la façade de l’hôtel de ville des banderoles relatives au projet de loi de finances pour 2025, ensemble le rejet du recours gracieux formé contre la décision précitée ;

2°) d’enjoindre au maire de la commune de Bordeaux de procéder au retrait des banderoles dans le délai de 24 heures à compter de la notification du jugement à intervenir.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2024, la commune de Bordeaux conclut au non-lieu à statuer.

Elle fait valoir qu’elle fait droit à la demande des requérants et qu’elle a retiré les banderoles.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête () ».

2. Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bordeaux a retiré les banderoles relatives au projet de loi de finances pour 2025 qui avaient été placées sur la façade de l’hôtel de ville. Dans ces conditions, l’ensemble des conclusions de la requête doivent être regardées comme ayant perdu leur objet. Il n’y a, dès lors, plus lieu d’y statuer.

ORDONNE :

Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête présentées par M. B et M. D.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, M. A D et à la commune de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le 13 janvier 2025.

Le président de la 4ème chambre,

D. Katz

La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,