Tribunal administratif de Bordeaux, 10 décembre 2025, n° 2505149
TA Bordeaux
Rejet 10 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Évaluation inappropriée des résultats d'examen

    La cour a estimé que les conclusions de M. A… tendent à demander une révision de l'appréciation du jury, ce qui est irrecevable car cela ne porte pas sur la régularité des conditions de déroulement de l'épreuve.

  • Rejeté
    Demande de réexamen pédagogique

    La cour a jugé que la demande de réexamen pédagogique ne repose pas sur des faits susceptibles de soutenir une telle demande, la décision du jury étant souveraine.

  • Rejeté
    Validation exceptionnelle de l'année universitaire

    La cour a rejeté cette demande, considérant qu'elle ne peut pas se substituer à l'appréciation du jury et que les arguments avancés ne sont pas fondés.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 10 déc. 2025, n° 2505149
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2505149
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Bordeaux, 10 décembre 2025, n° 2505149