Désistement 16 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 16 déc. 2024, n° 2105230 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2105230 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | société Sairel |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la société Sairel demande au tribunal de condamner la commune d’Aulnoye-Aymeries à lui verser la somme de 14 748,35 euros correspondant au solde du marché portant sur le lot « Electricité » des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes.
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, la commune d’Aulnoye-Aymeries conclut au rejet de la requête.
Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties.
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, la société Sairel déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par le mémoire visé ci-dessus, la société Sairel s’est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Sairel.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sairel et à la commune d’Aulnoye-Aymeries.
Fait à Lille, le 16 décembre 2024.
Le premier vice-président,
signé
Yann Livenais
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme
Le greffier,
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