Désistement 5 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 5 mai 2026, n° 2602485 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2602485 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mai 2026 |
Sur les parties
| Parties : | société Bow medical |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, la société Bow medical, représentée par Me Abrassart, demande au tribunal :
1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Marmande – Tonneins à verser une provision de 43 038,48 TTC ;
2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Marmande – Tonneins à verser les intérêts moratoires sur la somme de 43 038,48 à compter du 11décembre 2025 jusqu’au complet paiement du prix ;
3°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Marmande – Tonneins à verser la somme de 40 par facture au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement ;
4°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Marmande – Tonneins à verser la somme de 1.000 au titre de l’article L. 761-1du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2026, la société Bow medical déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2026, la société Bow medical a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Bow medical.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bow medical et au centre hospitalier intercommunal Marmande – Tonneins.
Fait à Bordeaux, le 5 mai 2026.
Le président de la 1ère chambre,
M. A…
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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