Désistement 3 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 3 mars 2026, n° 2506909 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2506909 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, la fédération des syndicats de défense des intérêts de quartiers et des comités de bienfaisance et fêtes de Pessac, représentée par sa présidente, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde lui refuse la communication intégrale de l’étude d’impact selon l’approche équilibrée (EIAE) relative à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac ;
2°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui communiquer les documents administratifs demandés, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et les dépens.
Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2025, la fédération des syndicats de défense des intérêts de quartiers et des comités de bienfaisance et fêtes de Pessac déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2025, la fédération des syndicats de défense des intérêts de quartiers et des comités de bienfaisance et fêtes de Pessac déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la fédération des syndicats de défense des intérêts de quartiers et des comités de bienfaisance et fêtes de Pessac.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la fédération des syndicats de défense des intérêts de quartiers et des comités de bienfaisance et fêtes de Pessac et au préfet de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 3 mars 2026.
La présidente de la 5ème chambre,
A. Chauvin
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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