Désistement 25 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 25 févr. 2026, n° 2507653 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2507653 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée 6 novembre 2025, M. A… B… doit être considéré comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui accorder une dérogation afin qu’il puisse passer l’épreuve de mobilité de l’examen d’accès aux professions de chauffeur taxi / VTC ;
2°) d’enjoindre au président de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine de proroger son admissibilité T3P ou de l’autoriser à se présenter aux épreuves d’amission sans avoir à repasser l’épreuve d’admissibilité.
Par un acte enregistré le 16 janvier 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 1°Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 16 janvier 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au président de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 25 février 2026.
Le président de la 3ème chambre,
D. FERRARI
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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