Tribunal administratif de Bordeaux, 5 mars 2026, n° 2508561
TA Bordeaux
Rejet 5 mars 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de motivation de la décision

    La cour a estimé que la décision du jury n'avait pas à faire l'objet d'une motivation, rendant ce moyen inopérant.

  • Rejeté
    Violation du principe d'égalité entre les candidats

    La cour a jugé que l'absence de motivation ne suffit pas à établir une violation du principe d'égalité, le moyen étant manifestement non assorti de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

  • Rejeté
    Erreur d'appréciation du jury

    La cour a précisé qu'il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier la valeur des épreuves, rendant ce moyen inopérant.

  • Rejeté
    Droit à un réexamen de la situation

    La cour a rejeté cette demande, considérant qu'elle ne pouvait pas ordonner un réexamen sans fondement juridique suffisant.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 5 mars 2026, n° 2508561
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2508561
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 9 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Bordeaux, 5 mars 2026, n° 2508561