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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 30 mars 2026, n° 2602486 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2602486 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une protestation, enregistrée le 26 mars 2026, Mme C… B… conteste les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 pour l’élection des conseillers municipaux de la commune de Gaillan.
Elle fait valoir que la nationalité portugaise de la candidate n° 18, Mme A… D… n’était pas mentionnée sur le bulletin de vote de la liste « autrement pour Gaillan ».
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La protestation, enregistrée le 16 mars 2026, sous le n°2602486 constitue un doublon de la protestation déposée auprès du greffe du tribunal enregistrée sous le n° 2602269.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de la protestation n° 2602486.
O R D O N N E
Article 1er : La protestation n° 2602486 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C… B… et au préfet de la Gironde.
Copie en sera adressée à la commune de Gaillan.
Fait à Bordeaux, le 30 mars 2026.
Le président du tribunal
G. CORNEVAUX
Pour expédition conforme,
La greffière,
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