Désistement 19 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 19 mars 2026, n° 2508913 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2508913 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025 prise par l’Agence de services et de paiement (ASP) portant refus d’octroi du bénéfice du chèque énergie au titre de l’année 2025, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
2°) d’enjoindre à l’ASP de réexaminer sa demande de chèque énergie dans un délai d’un mois.
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2026, l’ASP conclut au non-lieu à statuer, la demande de chèque énergie de M. B… ayant été validée le 28 janvier 2026 pour un montant de 194 euros.
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à l’agence de services et de paiement.
Fait à Bordeaux, le 19 mars 2026.
La présidente de la 5ème chambre,
A. CHAUVIN
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
la greffière,
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