Désistement 25 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 25 févr. 2026, n° 2504315 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2504315 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, M. et Mme B… et D… C… doivent être considérés comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Gironde a décidé d’affecter leur fille A… C… au lycée Sud-Médoc « La Boétie » sur la commune du Taillan-Médoc et non, comme ils le souhaitaient, à titre dérogatoire, en section sportive « basket de haut niveau » du lycée Vaclav Havel au titre de l’année scolaire 2025/2026 ;
Par un acte enregistré le 24 février 2026, M. et Mme C… déclarent se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 1°Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 24 février 2026, M. et Mme C… déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B… et D… C… et au recteur de l’académie de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le 25 février 2026.
Le président de la 3ème chambre,
D. FERRARI
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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