Désistement 19 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Caen, 19 déc. 2025, n° 2303352 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Caen |
| Numéro : | 2303352 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme et M. A… et Denis E…, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté n° PC 050 076 23 B0019 du 23 juin 2023, par lequel le maire de la commune de Bréhal a accordé un permis de construire à M. B… pour la construction d’un préau sur la parcelle sise 2, rue de la Pierre Gagnée ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Bréhal une somme de 2 500 euros au titre des frais de l’instance.
Par un acte, enregistré le 2 septembre 2025, M. et Mme E… déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de M. et Mme E… est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme E… de leur requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme et M. A… et Denis E…, à M. D… B… et à la commune de Bréhal.
Fait à Caen, le 19 décembre 2025.
La présidente de la 3ème chambre
Signé
A. MACAUD
La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
La greffière,
M. C…
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