Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, M. A B, représenté par M^e Amougou, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français ;

2°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu :

— l’ordonnance n° 2500574 du 12 mars 2025 par laquelle la juge des référés a statué sur la demande de M. B tendant à ce qu’elle suspende, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision attaquée ;

— les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ». Aux termes de l’article

R. 612-5-2 du même code : « En cas de rejet d’une demande de suspension présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 au motif qu’il n’est pas fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu’un pourvoi en cassation est exercé contre l’ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d’annulation ou de réformation dans un délai d’un mois à compter de la notification de ce rejet. A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté ».

2. La requête en référé n° 2500574 par laquelle de M. B a demandé la suspension de l’exécution de la décision attaquée du 20 janvier 2025 a été rejetée par une ordonnance du juge des référés du 12 mars 2025 au motif qu’aucun des moyens soulevés n’était propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. M. B a été, en application de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative, informé dans la notification de l’ordonnance de référé de ce qu’il lui appartenait de confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de sa requête au fond et de ce qu’à défaut de confirmation, il serait réputé s’en être désisté d’office. Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M. B, qui n’a pas exercé de pourvoi en cassation contre l’ordonnance du 12 mars 2025, est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à M^e Amougou et au préfet du Calvados.

Fait à Caen, le 28 avril 2025.

La présidente de la 3ème chambre

SIGNÉ

A. MACAUD

La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme

La greffière,

E. Bloyet