Désistement 1 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Caen, 1er avr. 2026, n° 2504109 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Caen |
| Numéro : | 2504109 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, M. A… B…, représenté par Me Lécorché, demande au tribunal :
1°) d’enjoindre au centre hospitalier du Mont Saint-Michel de lui régler la somme de 5 366,05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 octobre 2025 et capitalisation des intérêts ;
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier du Mont Saint-Michel une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2026, M. B… se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Le désistement de M. B… de sa requête est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B… de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au centre hospitalier du Sud Manche.
Fait à Caen, le 1er avril 2026.
La présidente de la 3ème chambre
SIGNÉ
A. MACAUD
La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
La greffière,
E. Bloyet
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