Désistement 2 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Caen, 2 juin 2026, n° 2503062 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Caen |
| Numéro : | 2503062 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, M. B… A…, représenté par la SELARL Baugas-Craye, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté en date du 30 décembre 2024 par lequel le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Calvados et le préfet du Calvados ont mis fin à ses fonctions de chef de centre au sein du centre d’incendie et de secours de Villy-Bocage, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant deux mois par le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Calvados sur son recours gracieux du 26 mai 2025 ;
2°) d’enjoindre au directeur départemental des services d’incendie et de secours du Calvados de le réintégrer dans ses fonctions de chef de centre et de procéder au rappel des traitements non versés, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ;
3°) de mettre à la charge du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Calvados la somme de 1 500 euros à lui verser en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2026, M. B… A… a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au directeur départemental des services d’incendie et de secours du Calvados.
Fait à Caen, le 2 juin 2026.
La présidente,
Signé
H. Rouland-Boyer
La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
Mélanie Collet
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