Désistement 2 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Caen, 2 mars 2026, n° 2503008 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Caen |
| Numéro : | 2503008 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 septembre 2025 et le 25 novembre 2025, Mme A… C… demande au tribunal d’annuler un arrêté du 22 avril 2025 par lequel le maire de Maizet ne s’est pas opposé aux travaux déclarés par Mme B… pour la réalisation d’une ouverture d’une fenêtre en pignon sur un terrain situé 1 rue du Lavoir.
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, la commune de Maizet conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, Mme B… conclut au rejet de la requête.
Par un acte enregistré le 6 février 2026, Mme C… se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de Mme C… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… C…, à Mme D… B… et à la commune de Maizet.
Fait à Caen, le 2 mars 2026.
La présidente de la 3ème chambre
SIGNÉ
A. MACAUD
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
La greffière,
E. Bloyet
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