Désistement 28 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Caen, 28 avr. 2026, n° 2601033 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Caen |
| Numéro : | 2601033 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une protestation, enregistrée le 20 mars 2026, Mme B… AK… doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le résultat des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune d’Aure-sur-Mer (14520).
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026, M. R… G… déclare n’avoir aucune observation à formuler.
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2026, M. S… AL… déclare n’avoir aucune observation à formuler.
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2026, M. U… E… déclare n’avoir aucune observation à formuler.
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, Mme P… AA… conclut au rejet de la protestation.
Elle fait valoir que les griefs exposés par la protestataire ne sont pas fondés et qu’elle ne tend pas à l’annulation du scrutin ni à une remise en cause des résultats.
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, M. F… AA… conclut au rejet de la protestation.
Il fait valoir que les griefs exposés par la protestataire ne sont pas fondés et qu’elle ne tend pas à l’annulation du scrutin ni à une remise en cause des résultats.
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2026, Mme AJ… AG… conclut au rejet de la protestation.
Elle fait valoir que les griefs exposés par la protestataire ne sont pas fondés.
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2026, M. AE… K… conclut au rejet de la protestation.
Il fait valoir que les griefs exposés par la protestataire ne sont pas fondés.
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2026, Mme AB… Q… conclut au rejet de la protestation.
Elle fait valoir que les griefs exposés par la protestataire ne sont pas fondés.
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2026, M. T… AC… conclut au rejet de la protestation.
Il fait valoir que les griefs exposés par la protestataire ne sont pas fondés.
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, Mme AI… D… déclare n’avoir aucune observation à formuler.
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2026, Mme Z… H… conclut au rejet de la protestation.
Elle fait valoir que les griefs exposés par la protestataire ne sont pas fondés.
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, M. AF… A… déclare n’avoir aucune observation à formuler.
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, Mme AH… X… conclut à sa mise hors de cause.
Elle rappelle qu’étant classée en vingtième position sur la liste « Aure le renouveau » elle ne figure pas parmi les candidats élus.
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, Mme N… Y… conclut au rejet de la protestation.
Elle fait valoir que les griefs exposés par la protestataire ne sont pas fondés.
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, M. V… O… conclut au rejet de la protestation.
Il fait valoir que les griefs de la protestataire ne sont pas fondés.
La protestation a été communiquée à Mme C… J…, Mme AI… AM…, M. M… L…, Mme AD… I…, M. W… Q… et au préfet du Calvados qui n’ont pas produit de mémoire.
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, Mme AK… déclare se désister de sa protestation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, Mme B… AK… a déclaré se désister de sa protestation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la protestation de Mme AK….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… AK…, à M. R… G…, à M. S… AL…, à M. U… E…, à Mme P… AA…, à M. F… AA…, à Mme AJ… AG…, à M. AE… K…, à Mme AB… Q…, à M. T… AC…, à Mme AI… D…, à Mme Z… H…, à M. AF… A…, à Mme AH… X…, à Mme N… Y…, à M. V… O…, à Mme C… J…, à Mme AI… AM…, à M. M… L…, à Mme AD… I…, à M. W… Q… et au préfet du Calvados.
Fait à Caen, le 28 avril 2026.
La présidente
Signé
H. Rouland-Boyer
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
Mélanie Collet
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