Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219501830-20221121-2022_083-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 23/11/2022

Publication 23/11/2022

VILLE DE

COURDIMANCHE

DÉCISION DU MAIRE N° 2022.083

Contrat de cession pour la présentation d’animations

à l’occasion de la manifestation « Courdi’Arts '>

Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1er octobre 2022

La Maire,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1er octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,

Considérant que la ville de Courdimanche organise des ateliers artistiques et l’accueil de public scolaire lors de l’évènement Courdi’arts les 25 et 26 novembre 2022 à la

Maison de l’éducation, des loisirs et de la culture,

DÉCIDE

ARTICLE 1:

La signature d’un contrat de cession pour la présentation d’animations avec X Y dit Z, résidant 58, allée de la bergeronnette, 95 800 COURDIMANCHE, dans les conditions décrites dans le contrat.

ARTICLE 2:

La prestation aura lieu à la Maison de l’Education, des Loisirs et de la Culture, […], les :

Vendredi 25 novembre 2022

• Accueil des classes et médiation culturelle pendant la journée selon planning établi.

Samedi 26 novembre 2022

. Exposition d’œuvre de l’artiste Z et rencontre avec le public

3 fois 1h d’ateliers enfant, adolescent, famille sur la journée de 11h à 16h

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219501830-20221121-2022_083-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 23/11/2022

Publication 23/11/2022

ARTICLE 3 :

Le montant total de la prestation s’élève à la somme de 550 € TTC.

ARTICLE 4:

Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l’année 2022.

ARTICLE 5:

La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.

ARTICLE 6:

La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :

• Monsieur le Préfet du Val d’Oise,

Monsieur le comptable public,

L’intéressé(e)

•

Fait à COURDIMANCHE, le lundi 21 novembre 2022

Sophie AA

e

d

Maire de Courdimanche

La presente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans m delai de deux mois à compter de sa notification. L’auteur de la decision peut également etre saisi c’an recours gracioux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors etre introdunt dans les dear nois suivant la réponse, Fabsence de réponse terme de deux mois valant rejet implicite

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiqu ocales par l’intermédiaire de l’application < Télérecours citoyens » (Informations et acres au service disponibles à

Padresse suivante: bups://www.telerecours.fr).