Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25 mars 2025, n° 2501697
TA Cergy-Pontoise
Désistement 25 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à un logement social

    La cour a constaté que le désistement de Monsieur B rendait sans objet la demande d'annulation de la décision implicite de rejet, ce qui a conduit au rejet de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 25 mars 2025, n° 2501697
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2501697
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 11 juillet 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25 mars 2025, n° 2501697