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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 12 sept. 2025, n° 2516213 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2516213 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une première carte de résident et lui a attribué un titre de séjour temporaire d’un an ; ensemble, la décision implicite rejetant son recours gracieux.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2516213 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2508775 enregistrée le 14 mai 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2516213 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Cergy, le 12 septembre 2025.
Le Président,
Signé
F. Beaufaÿs
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