Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, M. B… A… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé la pays à destination duquel il pourra être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (…)7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé (…) ».

2. M. A…, né le 14 juillet 1997 en Tunisie, pays dont il a la nationalité, serait entré en France selon ses propres déclarations il y a moins de six mois à la date de l’arrêté qu’il conteste. Ce dernier, pris au visa du 2° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est fondé sur la circonstance que, entré sous couvert d’un passeport en cours de validité, il s’y est maintenu au-delà du délai de trois mois sans être titulaire d’un titre de séjour. Toutefois, alors que le requérant ne conteste pas être célibataire sans charge de famille, et qu’il ne se prévaut pas d’attaches privées et familiales en France, ou d’un élément particulier d’intégration, il se borne à indiquer avoir été interpellé alors qu’il conduisait un véhicule doté d’un permis de conduire tunisien. Ainsi il n’assortit sa requête que de moyens inopérants et de faits manifestement insusceptibles de venir à son soutien. Ainsi la requête de M. B… A… ne peut qu’être rejetée, en toutes ses conclusions, en application du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. B… A… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….

Fait à Cergy, le 2 décembre 2025

Le président de la 8ème chambre,

Signé

T. Bertoncini

La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour ampliation, la greffière.