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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 18 sept. 2025, n° 2516224 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2516224 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, M. B A conteste la décision n°1210624515 du 30 juillet 2025 par laquelle le directeur général des finances publiques des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande gracieuse d’atténuation d’impositions.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2516224 constituent, en réalité, un mémoire complémentaire à la requête n° 2516745 enregistrée le 8 septembre 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2516745.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2516224 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2516745.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A.
Fait à Cergy, le 18 septembre 2025.
Le Président,
Signé
F. Beaufaÿs
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